Modifications pour le document Déclaration pour e-parapheur - Information sur la protection des données personnelles
Modifié par Stéphane Weber le 10/02/2025 - 14:07
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sur 20/04/2023 - 10:02
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À la version 6.1
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sur 20/04/2023 - 10:03
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Résumé
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Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
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- Contenu
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... ... @@ -8,12 +8,6 @@ 8 8 * Création de signatures électroniques de documents 9 9 * Génération et stockage des fichiers de preuve 10 10 11 -\\ 12 - 13 -\\ 14 - 15 -\\ 16 - 17 17 Les données seront traitées par: 18 18 19 19 \\