Modifications pour le document Déclaration pour e-parapheur - Information sur la protection des données personnelles
Modifié par Stéphane Weber le 10/02/2025 - 14:07
Depuis la version 5.1
modifié par Stéphane Weber
sur 20/04/2023 - 10:02
sur 20/04/2023 - 10:02
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À la version 6.2
modifié par Stéphane Weber
sur 17/06/2024 - 13:46
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Commentaire de modification :
Update document after refactoring.
Résumé
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Propriétés de la Page (2 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
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- Parent
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... ... @@ -1,0 +1,1 @@ 1 +publique.dn.secu.rgpd.Déclarations RGPD (grand public).WebHome - Contenu
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... ... @@ -8,12 +8,6 @@ 8 8 * Création de signatures électroniques de documents 9 9 * Génération et stockage des fichiers de preuve 10 10 11 -\\ 12 - 13 -\\ 14 - 15 -\\ 16 - 17 17 Les données seront traitées par: 18 18 19 19 \\