Modifications pour le document Déclaration pour e-parapheur - Information sur la protection des données personnelles
Modifié par Stéphane Weber le 10/02/2025 - 14:07
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sur 20/04/2023 - 10:03
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À la version 5.1
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sur 20/04/2023 - 10:02
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Résumé
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Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
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- Contenu
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... ... @@ -8,6 +8,12 @@ 8 8 * Création de signatures électroniques de documents 9 9 * Génération et stockage des fichiers de preuve 10 10 11 +\\ 12 + 13 +\\ 14 + 15 +\\ 16 + 11 11 Les données seront traitées par: 12 12 13 13 \\