Déclaration pour SUAPS-INS - Information sur la protection des données personnelles

Modifié par Stéphane Weber le 18/06/2024 - 08:14

 

Description du traitement des données

Inscription au suaps et paiement de la cotisation de personnes dans le but de participer aux activités du suaps.

Les données seront traitées par:

Les personnel gestionnaires du suaps accèdent aux données complètes.

Les formateurs accèdent aux émargement de leurs séances.

Elles seront conservées selon les modalités suivantes:

5 ans.

Objet du traitement des données

Finalités

Inscription au suaps et paiement de la cotisation de personnes dans le but de participer aux activités du suaps.

Base légale

Consentement de la personne concernée (art 6.a du RGPD)

Données traitées

Catégories et origines des données traitées

Pour tous:

  • login, nom et prénom venant du CAS
  • paiement effectué ou non (si paiement par chèque: nom du remettant, nom et ville de la banque, numéro de chèque)
  • émargement aux séances d'activité venant de suaps-control (date/heure)

Pour le personnel:

  • catégorie (Business Category) venant du SI RH (SIHAM) 

Pour les personnes qui n'ont pas de compte: obligation de créer un compte partenaire (Business Category = XI)

  • nom, prénom, civilité, date de naissance et photo

Liste de justificatifs en fonction de la situation

Situation

Business Category

Documents

Chercheurs étrangers travaillant dans un labo de l’UL

HE,HB,HC,XI

  1. Convention d’accueil

Conjoint de personnel UL

XI

  1. Justificatif professionnel de la personne travaillant à l’UL
  2. Justificatif attestant qu’ils vivent bien ensemble (bail aux 2 noms ou factures aux 2 noms ou livret de famille …)

Contractuel UL

CE
CB

  1. Contrat de travail de plus de 6 mois

Etudiant d'une école conventionnée

XI

  1. Carte d’étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours

Etudiants dans une université du Grand Est

XI

  1. Carte d’étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours
  2. Justificatif règlement CVEC

Fonctionnaire UL

FE,FB

 

Personnel CNRS / INRAE / INRIA travaillant dans une UMR

HE,HB,HC,XI

  1. Attestation du Directeur de labo justifiant d'un travail dans une UMR
  2. Justificatif indiquant la catégorie professionnelle pour les catégories A, B ou C

Personnel du CROUS

XI

  1. Justificatif professionnel indiquant la catégorie professionnelle A,B ou C (pour les personnels du CROUS)

Personnel SUAPS exonéré

CB,CE,FB,FE,RE,XI

  1. Justificatif professionnel de la personne travaillant à l’UL

Professeur émérite

HM,XI

  1. Document justifiant que vous avez travaillé à l'Université de Lorraine

Retraité UL

RE,XI

  1. Document justifiant que vous avez travaillé à l'Université de Lorraine

Autres étudiants

XI

Carte d’étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours

Personnes concernées

Liste des situations dans "Catégories/Sources de données à caractère personnel traitées".

Destinataires des données (y compris les partenaires extérieurs à l’université)

Les personnel gestionnaires du suaps accèdent aux données complètes.

Les formateurs accèdent aux émargement de leurs séances.

Transferts des données hors UE

Non concerné

Durée de conservation des données

5 ans.

Sécurité

Dispositif de sécurité organisationnelle et technique de l'université:

  • Authentification CAS.
  • Anti-virus de l'établissement.
  • Sécurité des serveurs.

  Analyse d'impact 

Non concerné

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données N°2016/679 (RGPD) et de la loi N°78-17 dite « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité de vos données.

Pour les exercer vous pouvez :

utiliser l'assistance pour contacter les gestionnaires du SUAPS.

L’Université de Lorraine a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute information à l’adresse suivante : dpo-contact@univ-lorraine.fr

Pour plus d’information sur vos droits et la protection de vos données personnelles ou pour une réclamation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à cette adresse : www.cnil.fr